Nos offres Référencement Réalisation Nos offres Logo Cartes de visite Courrier d'entreprise Tract/Publicité 1. Introduction Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres. Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d'un achat. Les engagements verbaux pris par nos délégués ne nous engagent qu'après confirmation écrite dûment signée de la part de HEM informatique. Le fait de passer commande implique l'adhésion complète et sans réserve du client aux présentes conditions générales à l'exclusion de tout autre document. Dans le cadre d'une vente effectuée par le biais du site internet de HEM informatique ( www.HEMinformatique.fr ), le simple fait de cliquer sur une icône vous permettant de confirmer votre commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions générales de ventes. 2. Contrat et commandes Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les commandes passées par l'intermédiaire du site engagent l'acheteur dès confirmation de la commande sur le site. 2.1 Conformément a l'article l. 111-1 du code de la consommation, la base de données vous permet, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit que vous désirez commander. Ces produits (matériels, logiciels, formations, etc.) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude, mais HEM informatique ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d'informations pouvant exister dans leur description. 2.2 Les photos et graphismes ne sont qu'indicatifs. Toute modification d'un produit par un fournisseur, ne saurait engager le responsabilité de HEM informatique, ni même affecter la validité de la vente. 2.3 Dès que vous validez la commande, vous êtes considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés. 2.4 HEM informatique vous recommande de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 3. Conditions financières 3.1 Le prix de vente du produit est celui en vigeur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix de l'intervention figure dans la proposition de contrat. 3.2 HEM informatique établit une offre avant toute intervention. HEM informatique ne considère comme valablement passée une commande signée par le client. Un accompte de 30 % pourra être exigé lors de la commande, le reste de la somme sera exigible en totalité lors de la remise de la prestation du matériel. 3.3 Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé TTC et exprimé en euros portant le montant total à payer. 4. Choix de produits et conseils 4.1 Après avoir pris connaissance des produits commercialisés par HEM informatique et vérifié leur compatibilité, en fonction de vos connaissances et de vos autres matériels ( logiciels, configurations, etc) et de vos besoins tels que vous les avez déterminés, l'enregistrement de la commande est sous votre propre responsabilité. 4.2 Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez demander à HEM informatique de vous fournir une prestation d'analyse et de conseil pour la configuration et/ou l'évolution recherchée. 5. Livraison 5.1 Les délais de livraison sont fixés à 48 heures pour la majorité de nos produits. HEM informatique fait de son mieux pour livrer ou faire livrer les produits commandés par le client (particulier ou professionnel) dans des délais les plus courts possibles, dès reception de l'encaissement de la commande et ce indépendamment de cas de force majeure ou de retard de transport. 5.2 En cas de rupture de stock, HEM informatique effectue une livraison partielle qui est facturée, puis en cas de retard de livraison supérieure à 8 jours pour le solde de la commande, un nouveau délai est proposé au client; le client peut soit dénoncer le contrat, soit accepter les nouveaux délais de livraison sans indemnité ou remise de prix. 5.3 La livraison s'effectue en France métropolitaine moyennant un forfait de port. Une liste est consultable sur le site de HEM informatique. 5.4 Le client vérifie les produits lors de la réception et en accuse réception en nous retournant un bon de livraison signé avec le tampon de la société ou simplement signé pour les particuliers. 5.5 Toute observation concernant un incident de livraison doit nous être signifié par courrier recommandé AR, fax ou courrier éléctronique dans les 24 heures suivant la livraison, à défaut le client renonce à poursuivre HEM informatique pour quelque motif que ce soit. 6. Garantie et retour de produits 6.1 Tous les produits bénéficient d'une garantie constructeur dont les conditions générales peuvent être consultées soit sur le bon de garantie joint au matériel, soit sur le site web du constructeur. 6.2 Sont exclus de cette garantie, tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et/ou de maintenance, ainsi que ceux modifiés ou réparés par le client ou par toute autre personne non recommandée par HEM informatique. 6.3 De manière générale tout retour de matériel doit se faire dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires et manuels afin que celui-ci soit revendu dans l'état neuf. 6.4 Tout logiciel dont la boite est ouverte ne pourra en aucun cas être repris ou échangé et cela afin de prévenir une éventuelle copie ou dégradation de celui-ci. 6.5 Le vice de fonctionnement doit se manifester dans une période de 48 heures à compter de la date de livraison pour une utilisation normale du bien définie dans le bon de commande ou dans le contrat de vente. 6.6 Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, l'acheteur doit aviser HEM informatique sans retard et par écrit des vices qu'il importe à la prestation, et fournir toute justification quant à la réalité de ceux-ci. 6.7 Cette garantie couvre les frais de main d'oeuvre et en général les travaux résultant de l'obligation de garantie. Ces différentes interventions n'ont pas pour conséquence de prolonger la durée mentionnée dans l'article 6.5. 6.8 La garantie est valable pour une durée définie sur le bon de garantie remis après paiement de la commande. 6.9 De convention express, la responsabilité de HEM informatique est strictement limitée aux obligations ainsi définies et ne sera tenu à aucune indemnisation de quelque nature que se soit notament en ce qui concerne les vices cachés et les dommages matériels. 7. Les logiciels: garantie et obligation. 7.1 Les logiciels sont garantis par leur auteur ou leur distributeur, conformément aux conditions fixées dans leur documentation. HEM informatique ne peut donner aucune garantie quelle qu'elle soit sur les logiciels et en particulier sur les éventuels défaut ou bogues. 7.2 Après le complet paiement du prix et sauf clauses plus restrictives figurant sur la licence jointe au produit, vous bénéficiez sur les logiciels d'une licence personelle d'utilisation, non cessible et exclusive pour une durée indéterminée à l'exclusion de tout droit de propriété. 7.3 Conformément aux dipositions légales et réglementaires en vigueur, il est interdit de procéder à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation et à tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs, de leurs ayants droit ou de HEM informatique. Ce dernier intervenant généralement comme distributeur desdits logiciels. 8. Maintenance Toute maintenance effectuée auprès des services de HEM Informatique sera considérée comme acceptée faite par le client dès réception et paiement des sommes totales dûes après vérification par le client des travaux effectués par HEM Informatique. Dès lors que le client repart avec son matériel, HEM Informatique se dégage de toutes responsabilités quant aux différents problèmes pouvant survenir ultérieurement. HEM Informatique sera libéré de toutes obligations envers le client dès réception des matériels. 9. Confidentialité Lors de la maintenance d'un PC client, HEM Informatique pourra avoir accès à vos données personnelles. HEM Informatique a envers le client une obligation de confidentialité. HEM Informatique vous garantit une confidentialité irréprochable envers vous. Toute information concernant vos données ne pourra servir à HEM Informatique de toute nature que ce soit. 10. Réserve de propriétés HEM informatique conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix en principal, frais et taxes comprises. La remise de tout titre de paiement ne constituant pas au paiement au sens de la présente clause (loi du 12 mai 1980 et 25 janvier 1985). 11. Clause résolutoire 9.1 En cas d'inéxécution de ses obligations par une partie, notamment en cas de non réalisation de la prestation de la part de HEM informatique ou en cas de défaut de paiement total ou partiel de la part de l'acheteur, la vente pourra être résolue de plein droit au profit de l'autre partie. La résolution prendra effet 30 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse. 9.2 En cas de défaut de paiement total ou partiel de la part de l'acheteur, HEM informatique sera en droit de réclamer la restitution de la prestation, les accomptes percus restant acquis à titre de dommages-intérêts. 12. Attribution de juridiction 10.1 Les présentes conditions générales de ventes sont soumises uniquement au droit Français. 10.2 Pour les conditions relatives à l'éxécution ou à l'interprétation des présentes, seul sera compétent le tribunal de commerce. 10.3 Tout litige, quel que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie, ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de HEM informatique.

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